Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Softiam et ezway technology (« nous », co-responsables du traitement) collectent, utilisent et protègent vos données personnelles lorsque vous utilisez le site gestauto-ecole.ma et le logiciel GestAuto-École.

1. Responsables du traitement

Softiam (distributeur Maroc) — SARLAU
214 bd Ibnou Sina, Casablanca, Maroc

ezway technology (éditeur du logiciel) — SAS
25 rue Diderot, 92500 Rueil-Malmaison, France

Contact : Formulaire de contact
Téléphone : +33 1 87 66 53 17

2. Données collectées

2.1. Via le site web (gestauto-ecole.ma)

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, message
  • Cookies : données de navigation, préférences d'affichage
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

2.2. Via le logiciel GestAuto-École (SaaS)

  • Données de l'auto-école : raison sociale, adresse, ICE, coordonnées
  • Données des élèves : nom, prénom, date de naissance, numéro de dossier, coordonnées, progression pédagogique
  • Données des moniteurs : nom, numéro d'autorisation d'enseigner, planning
  • Données de facturation : forfaits, paiements, factures

3. Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact et de démonstration
  • Fournir et maintenir le service SaaS GestAuto-École
  • Gérer la facturation et le suivi des abonnements
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les traitements reposent sur :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service SaaS
  • Consentement : formulaire de contact, cookies non essentiels
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
  • Obligation légale : conservation des factures (10 ans)

5. Durée de conservation

Données de contact 3 ans après le dernier contact
Données clients SaaS Durée du contrat + 3 ans
Données de facturation 10 ans (obligation comptable)
Cookies 13 mois maximum
Données élèves (SaaS) Archivées à 24 mois d'inactivité, purgées à 3 ans

6. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées en France chez OVHcloud (Roubaix, France). Les données peuvent donc être stockées en dehors du Maroc, mais au sein de l'Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable.

Les mesures de sécurité incluent :

  • Chiffrement SSL/TLS sur toutes les communications
  • Sauvegardes régulières (selon la formule d'abonnement)
  • Accès restreint par rôle (Directeur, Secrétaire, Moniteur)
  • Isolation des données par instance client

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • OVHcloud : hébergement des serveurs
  • Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire

8. Vos droits (Loi 09-08)

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos données lorsque le traitement n'est plus justifié

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège de Softiam. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies essentiels : fonctionnement du site (session, sécurité) — non désactivables
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée — désactivables

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la Loi 09-08, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) :

CNDP — Angle Boulevard Annakhil et Avenue Imam Malik, Hay Riad, Rabat
www.cndp.ma

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : mars 2026